30/11/2020
Le SNIA s’associe au SNARF et au SNIBO pour interpeller le Ministre de la Santé sur l’absence de prise en compte des salariés des cabinets médicaux dans les revalorisations actées lors du Ségur de la Santé.
Le SNIA s’associe au SNARF et au SNIBO pour interpeller le Ministre de la Santé sur l’absence de prise en compte des salariés des cabinets médicaux dans les revalorisations actées lors du Ségur de la Santé.
Monsieur Thomas FATOME Directeur de la CNAM
Monsieur Olivier VERAN Ministre des Solidarités et de la Santé
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP
Paris le 25 novembre 2020
Monsieur le Ministre,
Au mois de juillet dernier, vous annonciez les mesures retenues à l’issue des travaux du Ségur de la Santé. Un premier volet salarial en faveur des personnels de la fonction publique hospitalière est d’ailleurs actuellement en cours de déploiement.
Des accords visant à la transposition de ces mesures pour les établissements de santé privés viennent d’être signés avec les partenaires sociaux (code NAF 8610 et 8610Z).
Les salariés des médecins libéraux, par le biais de sociétés civiles de moyens, de sociétés civiles professionnelles, de sociétés d’exercice libéral ou d’association de médecins se trouvent exclus de cette transposition.
Lors de la première vague épidémique, les infirmier(e)s-anesthésistes, infirmier(e)s de bloc opératoire et infirmier(e)s ont participé activement par leurs compétences aux renforts des structures de réanimation.
Ils n’ont très souvent pas perçu « la prime COVID »
Leur salaire est resté à la charge de leurs médecins employeurs dont l’activité était dans le même temps drastiquement réduite par les mesures de déprogrammation imposées par les Agences Régionales de Santé.
A ce jour, les infirmier(e)s-anesthésistes, infirmier(e)s de bloc opératoire et infirmier(e)s salarié(e)s des « cabinets médicaux » dont les codes NAF/APE n’ont pas été retenus dans le cadre de l’accord signé pour la revalorisation des personnels soignants du secteur privé se trouvent dans une situation d’inégalité de traitement par rapport aux autres professionnels de santé salariés du secteur privé ou public.
Nos organisations professionnelles vous demandent donc, Monsieur le Ministre, de bien vouloir reconsidérer la situation. Il doit être possible de leur octroyer les mesures salariales du Ségur d’une part, au titre de l’égalité, et d’autre part de reconnaître leur implication dans la gestion de la crise COVID ainsi que leur participation quotidienne à l’offre de soins tout en trouvant une mesure de compensation pérenne pour les entreprises médicales employeuses.
Dans cette attente, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.