10/2/2012
Par un courrier RAR en date du 7/02/2012, le SNIA interpelle la direction générale de l’offre de soins concernant les nombreuses disparités constatées concernant la nomination des nouveaux diplômés IADE lors de la réintégration dans les services de soins.
Le SNIA dénonce les interprétations hasardeuses de certaines directions d’établissements hospitaliers :
- Celles qui opposent des concours sur titre pour retarder la nomination des agents dans le corps des IADE
- Celles qui réintègrent les nouveaux IADE sur des postes IDE
- Celles qui « oublient » la bonification d’ancienneté de 24 mois
- Celles qui freinent l’accession de la classe supérieure aux IADE remplissant pourtant les conditions.
Courrier adressé à la direction Générale de l’offre de soins
Madame Annie Podeur
Directrice générale
Direction générale de l’offre de soins
14 avenue Duquesne
750350 Paris SP 07
Paris, le 7/02/2012
Objets : Disparités de nominations dans le corps des infirmiers anesthésistes Génération diplômée de 2002 à 2012
Madame la Directrice,
Nous souhaitons vous alerter sur les disparités de nominations des infirmiers anesthésistes nouvellement diplômés dans le corps des infirmiers anesthésistes lors de leur réintégration.
Nous sommes fréquemment contactés par des agents qui, après avoir obtenu avec succès leur diplôme d’état en anesthésie, se voient attribués un emploi d’infirmier anesthésiste, mais en conservant le salaire et la feuille de paie d’un infirmier DE en soins généraux.
Ceci, en vertu de l’article 12 du décret 88-1077, qui précise que la nomination dans le corps doit se faire à la suite d’un concours sur titre qui n’est que rarement, voire jamais, organisé.
Si la majorité des directions hospitalières régularisent la nomination de leurs agents dans les premiers mois qui suivent le recrutement/la réintégration avec un effet rétroactif, considérant le diplôme comme titre, ce n’est pas le cas pour nombre d’établissements de santé.
L’article 9 du décret 2010-1140 du 29 septembre 2010, reprend les mêmes termes alors qu’il est très difficile voire impossible pour les établissements de petite et moyenne importance, d’organiser ces concours sur titres.
Pourtant en vertu de l’article 40 du titre IV du statut général des fonctionnaires, « l’activité est la position du fonctionnaire qui, titulaire d’un grade, exerce effectivement les fonctions de l’un des emplois correspondant à ce grade ». Or, ces infirmiers restent dans un grade inférieur à celui qu’ils occupent, qui de surcroît est un grade réglementé par le Code de la Santé Publique (article R.4311-12).
Au regard des cadres d’emplois dans un établissement, cette situation s’apparente à un exercice illégal de la profession d’infirmier anesthésiste, alors que ces agents sont titulaires du diplôme garantissant des compétences pour occuper le poste soumis à l’exclusivité.
Par ailleurs, les vingt-quatre mois de bonification d’ancienneté prévus dans la circulaire DHOS/P 2 n° 2003-185 du 9 avril 20031 sont eux aussi soumis à interprétation voire occultés par certaines directions, qui opposent une attente de titularisation pour l’octroyer ou n’admettent que difficilement leur existence après maintes démarches.
D’autres cas d’une grande gravité sont les affectations des agents ayant bénéficié de la promotion professionnelle pour faire la formation d’infirmier anesthésiste et qui sont recrutés après l’obtention de leur diplômes sur des postes d’infirmier en soins généraux.
En dehors de la négation des nouvelles compétences acquises et de la désillusion des nouveaux diplômés, il s’agit aussi d’un gaspillage de fonds irrespectueux, gageant une très mauvaise gestion des emplois et des compétences au sein de certains établissements publics.
Nous sommes également régulièrement contactés par des agents remplissant les conditions d’accès à la classe supérieure (depuis plusieurs années pour certains, à savoir échelon 5 de la classe normale et 10 années de service effectif) qui se voient opposés des refus du fait, encore, d’une interprétation à la défaveur des agents concernés.
Sans remettre en question la marge d’autonomie et de décision des directeurs d’hôpitaux, il est nécessaire de remédier à ces situations anormales qui ne font qu’aggraver le sentiment de défiance des professionnels envers leur institution.
Nous souhaiterions dans la mesure du possible des réponses précises de vos services à chacun des points soulevés par ces situations.
C’est très solennellement que nous tenons à vous rappeler, encore et toujours, que la génération de professionnels reclassés depuis le protocole d’accord du 14 mars 2001 jusqu’à nos jours a été, et est toujours sacrifiée du point de vue du reclassement. En effet il a été démontré combien cette génération a perdu avec le mode de nomination d’indice égal ou immédiatement supérieur dans le corps des infirmiers anesthésistes, des inversions de carrières avaient même été démontrées à l’époque au sein du Ministère de la santé alors que l’esprit de cet accord était une revalorisation de la profession !
Vos services annoncent que dans la future architecture des grilles indiciaires du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés, les reclassements se feront d’échelon à échelon 4… Quid de la génération 2002-2012 ?
Quels leviers pourriez-vous proposer à ces agents, certains d’être victimes d’un acharnement administratif ?
La colère de ces professionnels est pourtant le terreau du mouvement de contestation de l’année 2010, il pourrait le redevenir en 2012 tant leur revendication pourtant légitime a été occultée.
Il est plus que temps de régler l’injustice qui frappe cette génération.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de croire, Madame la Directrice, en l’assurance de notre parfaite considération.
Jean-Marc Serrat Président
Simon Taland Secrétaire Général