Communiqué du 15 septembre 2022

Entrée du ministère de la santé

15/9/2022

Le SNIA interpelle le Ministre de la Santé et de la Prévention : Le dossier de la pratique avancée des infirmier(e)s-anesthésistes doit enfin trouver son aboutissement !

Le SNIA interpelle le Ministre de la Santé et de la Prévention :

Le dossier de la pratique avancée des infirmier(e)s-anesthésistes doit enfin trouver son aboutissement !

La résolution du thème de la reconnaissance effective de la pratique avancée des IADE n’est toujours pas aboutie.

Pourtant, depuis plus de 2 ans, les infirmier(e)s-anesthésistes et leurs représentants professionnels ont fait preuve d’une grande maturité technique et politique.

En effet, après :

• Le dépôt de propositions parlementaires de Loi,

• Un vote unanime au Sénat,

• Une reconnaissance de niveau international par l’ESNO et IFNA,

• Un rapport IGAS actant factuellement un exercice de pratique avancée nécessitant une adaptation législative et réglementaire,

• Des échanges constructifs avec le Ministre Olivier Véran et son équipe qui ont abouti à des engagements ministériels.

• Une mission IGAS/IGESR visant à définir les adaptations nécessaires.

Le Syndicat National des Infirmier(e)s-Anesthésistes interpelle par courrier ci-joint le nouveau ministre de la Santé et de la Prévention.

Les missions, les rapports, les discussions : la profession IADE a participé assidûment à tous les travaux qui lui ont été proposés ! Il est, à présent, grand temps d’agir !

Les engagements ministériels doivent maintenant faire l’objet d’une attention toute particulière de Monsieur François Braun.

L’absence de décisions précises intégrant un calendrier de mise en œuvre rapide de cette reconnaissance pourrait bien conditionner la tonalité de la rentrée sociale et parlementaire du ministre.

Le conseil national du SNIA.

Paris, le 15 septembre 2022.


Courrier adressé à M. François Braun Ministre de la Santé et de la Prévention

Monsieur François BRAUN

Ministre de la Santé et de la Prévention

14 avenue Duquesne 75350 PARIS SP 07

Paris, le 12 septembre 2022.

Par courrier RAR

Monsieur le Ministre,

Cela fait maintenant plus d’un an que le Syndicat National des Infirmier(e)s-Anesthésistes a initié avec votre ministère un travail concernant la reconnaissance de la pratique avancée desI ADE.

En effet, après avoir rencontré votre prédécesseur Olivier Véran, nous avons eu l’occasion de collaborer avec l’Inspection Générale des Affaires Sociale lors de l’élaboration du rapport «Trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé».

Ce rapport exhaustif et très fourni a notamment permis de valider officiellement et institutionnellement les arguments factuels mainte fois soutenus par le SNIA.

Le niveau de formation universitaire actuel et l’exercice singulier de la pratique de l’anesthésie en autonomie par les infirmier(e)s-anesthésistes français(es) constitue bien une pratique avancée qui nécessite, selon les inspecteurs, de « réaliser, dès que possible, les évolutions législatives et réglementaires indispensables. »

Durant le printemps dernier, nous avons eu l’occasion de participer à des groupes de travail organisés par I’IGAS et l’IGESR qui ont eu pour objet de trouver les leviers permettant de corriger cette anomalie statutaire archaïque et désormais clairement établie.

Nous attendons toujours, Monsieur le Ministre, les conclusions issues de ces dernières concertations qui ont permis de mettre autour de la table l’ensemble des parties prenantes du sujet de la pratique avancée IADE.

Nous tenons également à vous faire part de la forte attente qui parcourt les rangs d’une profession qui a toujours su mettre un point d’honneur à défendre les spécificités de son exercice, tourné vers un service de qualité destiné à l’ensemble de la population.

Les infirmier(e)s-anesthésistes se sont organisé(e)s, elles/ils ont fait preuve de détermination et de pédagogie, que ce soit auprès des élus de la république, des institutions ou encore des usagers. Elles/ils attendent des décisions rapides et précises dans ce dossier de leur pratique avancée, un thème qui maintenant aura fait l’objet, vous en conviendrez, de suffisamment d’expertises.

Le Syndicat National des Infirmier(e)s-Anesthésistes se tient, bien sûr, à votre entière disposition pour évoquer sereinement avec vous la concrétisation de ce passionnant dossier.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention, l’assurance de notre très haute considération.

Christophe Paysant

Président du SNIA.

Courrier envoyé en copie à :

Madame Agnès Firmin Le Bodo, Ministre déléguée auprès du ministre de la Santé et de la Prévention, chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé / Madame Sylvie Retailleau, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche / Madame Christine Ammirati, Conseillère en charge de la Santé et de la Formation au Ministère de l’Enseignement supérieur de la Recherche de l’Innovation / Madame Cécile Lambert, Directrice générale de l’offre de soins par intérim / Madame Fadila Khattabi, Présidente de la Commission des Affaires Sociales / Monsieur Olivier Véran, Ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement