24/4/2020
Le SNIA a interpellé le ministère de la fonction publique suite à des dispositions de congés imposées aux agents par certaines directions hospitalières.
Monsieur DUSSOPT Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics
139, rue de Bercy
75572 Paris Cedex 12
Paris, le 20 avril 2020
Lettre recommandée avec accusé de réception.
Monsieur le Ministre,
Depuis le début du mois de mars, les Infirmier(e)s-Anesthésistes et plus largement l’ensemble des personnels soignants sont mobilisés pour répondre à la crise du COVID-19.
Plusieurs régions ont été sévèrement impactées par ce processus épidémique d’une ampleur rare.
Les agents de la Fonction Publique Hospitalière se sont impliqués à la hauteur de cette crise en portant assistance à nos concitoyens infectés en toute circonstance et en tout point du territoire.
Depuis quelques jours, les données d’activité des établissements indiquent que dans certaines zones du pays la pression se fait moins forte.
Des « services COVID » voient leur activité se réduire voir sont amenés à fermer au moins transitoirement leurs portes. L’activité de soins programmés reste cependant réduite pour éviter la saturation des établissements en cas de rebond épidémique et pour limiter les risques de rupture d’approvisionnement en médicaments et dispositifs médicaux déjà en tension.
Dans ces conditions, une partie des personnels et notamment des Infirmier(e)s-Anesthésistes se trouvent ponctuellement en situation d’inactivité.
Depuis un mois et demi, ces agents ont été soumis à une pression et des rythmes de travail soutenus que ce soit pour soigner nos concitoyens, ou assurer les réorganisations des services en vue d’adapter la capacité d’accueil des établissements et faire face au pic épidémique.
Le Syndicat National des Infirmier(e)s-Anesthésistes (SNIA) reçoit des alertes d’Infirmier(e)s-Anesthésistes indiquant que les directions d’établissement profitent de ces diminutions d’activité pour imposer des congés ou des RTT à nos collègues qui ont été sur le « front » ces dernières semaines.
Ces décisions sont incompréhensibles au regard de vos déclarations dans le communiqué de presse « Gestion du Covid19 dans la fonction publique » du 16 mars, indiquant que les fonctionnaires dont l’activité est incompatible avec le télétravail et dont la fonction ne nécessite pas une continuité d’activité doivent être placés en Autorisation Spéciale d’Absence (ASA).
De plus, l’Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire prévoit la prise de congés imposés, mais ce texte ne concerne pas la Fonction Publique Hospitalière (FPH).
Alors que les Infirmier(e)s-Anesthésistes et l’ensemble des personnels soignants de la FPH ont été fortement mobilisés ces dernières semaines, les décisions simplistes et indélicates de certains directeurs d’établissement priveraient nos collègues du dispositif d’autorisation spéciale d’absence.
Monsieur le Ministre, c’est un très mauvais signal qui est envoyé aux professionnels qui se sont engagés sans compter et ce depuis un mois et demi, dans la lutte contre le COVID-19.
La crise sanitaire n’est pas terminée et les agents n’ont donc absolument pas besoin de subir en prime des décisions managériales au seul objectif comptable propices à l’altération du dialogue social dans les établissements.
Le SNIA vous demande de bien vouloir donner, dans les plus brefs délais, des instructions aux directions d’établissement pour que soit respectée la stratégie prévue en cas de réduction d’activité en cette période de confinement qui s’articule autour du placement en Autorisation Spéciale d’Absence des agents ponctuellement non indispensables.
Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Ministre, nos respectueuses salutations.
Christophe PAYSANT
Président du SNIA